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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 1er Janvier 2026
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1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter et d'être lié par ces Conditions Générales de Service, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des services
SwiftBookTopics offre une gamme de services liés à l'édition, la rédaction et la promotion de livres, y compris, mais sans s'y limiter : l'édition professionnelle, la relecture, la correction, la mise en page, le ghostwriting, la rédaction de contenu, le marketing de livres et la consultation éditoriale. Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans des accords de service individuels.
3. Obligations de l'utilisateur
- Vous garantissez que tout contenu que vous nous soumettez est original et ne viole aucun droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation de nos formulaires de contact ou de la souscription à nos services.
- Vous ne devez pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées.
4. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu fourni par vous restent votre propriété. Les matériaux créés par SwiftBookTopics dans le cadre d'un service spécifique (ex: ghostwriting) seront transférés à l'utilisateur selon les termes de l'accord de service.
5. Paiement et facturation
Les tarifs de nos services sont détaillés dans les propositions de projet ou les accords de service. Le paiement est dû selon les modalités spécifiées dans ces documents. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires.
6. Limitation de responsabilité
SwiftBookTopics s'efforce de fournir des services de haute qualité. Cependant, nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou qu'ils répondront à toutes vos attentes spécifiques, au-delà des engagements contractuels. Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de l'utilisation de nos services est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le service en question.
7. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Service à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important par le biais de notre site web ou par e-mail. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Service sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à [email protected].
